1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées de la personne responsable

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont ici toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est RBA-Abbruch Inh. Stefan Mohr, Am Homburg 87, 66123 Saarbrücken. E-mail : kontakt@rba-abbruch.de , Tél. : +491785879028
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :

Notre site web visité
Date et heure au moment de l’accès
quantité de données envoyées en octets
Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé au site
Navigateur utilisé
Système d’exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires (cookies de fournisseurs tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent dans une mesure individuelle certaines informations d’utilisateur telles que les données de navigation et de localisation ainsi que les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie.

Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous avons implémentés, le traitement a lieu conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, soit pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, pour préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’à une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Dans certaines circonstances, nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre offre Internet plus intéressante pour vous. Dans ce but, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur lorsque vous visitez notre site web (cookies de tiers). Si nous collaborons avec les partenaires publicitaires susmentionnés, vous serez informé individuellement et séparément de l’utilisation de ces cookies et de l’étendue des informations collectées dans les paragraphes suivants.

Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur se distingue par la manière dont il gère les paramètres des cookies. Celle-ci est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui vous explique comment modifier vos paramètres de cookies. Vous les trouverez pour chaque navigateur en cliquant sur les liens suivants :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/de-DE/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=de&hlrm=en&answer=95647
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri11471/mac
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/de/cookies.html
Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

4) Prise de contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via un formulaire de contact ou un e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées dans le cas d’un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de contact correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l’administration technique qui y est liée. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande. C’est le cas lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

5) Marketing en ligne

5.1 Google AdSense

Ce site web utilise Google AdSense, un service d’annonces web Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google AdSense utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. En outre, Google AdSense utilise également des « balises web » (petits graphiques invisibles) pour collecter des informations, grâce auxquelles des actions simples telles que le trafic des visiteurs sur le site web peuvent être enregistrées, collectées et évaluées. Les informations générées par le cookie et/ou la balise web (y compris votre adresse IP) concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont enregistrées. Il est également possible qu’elles soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Google utilise les informations ainsi obtenues pour procéder à une évaluation de votre comportement d’utilisation en ce qui concerne les annonces AdSense. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google AdSense n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Les informations collectées par Google peuvent être transmises à des tiers si la loi l’exige et/ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Le traitement des données décrit ci-dessus est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, dans le but d’une approche publicitaire ciblée de l’utilisateur par des tiers annonceurs, dont les annonces sont affichées sur ce site Web sur la base du comportement de l’utilisateur évalué. Ce traitement sert également notre intérêt financier pour l’exploitation du potentiel économique de notre site Internet par l’affichage payant de contenus publicitaires tiers personnalisés.

Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de protection des données de Google à l’adresse Internet suivante : https://www.google.de/policies/privacy/.

Vous pouvez désactiver durablement les cookies pour les préférences publicitaires en les empêchant par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ou vous pouvez télécharger et installer le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de

Veuillez noter qu’il est possible que certaines fonctions de ce site web ne puissent pas être utilisées ou seulement de manière limitée si vous avez désactivé l’utilisation de cookies.

Dans la mesure où cela est légalement nécessaire, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données décrit ci-dessus, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre la procédure d’opposition décrite ci-dessus.

5.2 Utilisation de Google Ads Conversion-Tracking

Ce site Internet utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Nous utilisons l’offre de Google Ads pour attirer l’attention sur nos offres attrayantes à l’aide de supports publicitaires (appelés Google Adwords) sur des sites web externes. Nous pouvons déterminer, en relation avec les données des campagnes publicitaires, le succès des différentes mesures publicitaires. Nous poursuivons ainsi l’objectif d’afficher des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site web plus intéressant pour vous et de parvenir à un calcul équitable des coûts publicitaires occasionnés.

Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce Google Ads. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ces cookies perdent en général leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web des clients Google Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet sous le mot-clé « Paramètres utilisateur ». Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Nous utilisons Google Ads en raison de notre intérêt légitime à une publicité ciblée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads, il est également possible que des données personnelles soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google à l’adresse Internet suivante : https://www.google.de/policies/privacy/

Vous pouvez vous opposer durablement à l’installation de cookies par Google Ads Conversion-Tracking en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur de Google disponible sous le lien suivant :
https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de

Veuillez noter qu’il est possible que certaines fonctions de ce site web ne puissent pas être utilisées ou seulement de manière limitée si vous avez désactivé l’utilisation de cookies.

Dans la mesure où cela est juridiquement nécessaire, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données présenté ci-dessus, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, désactivez ce service dans l’outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site web ou suivez alternativement la possibilité décrite ci-dessus pour effectuer une objection.

6) Services d’analyse web

Google (Universal) Analytics
Ce site web utilise Google (Universal) Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris l’adresse IP abrégée) sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont stockées, ce qui peut également entraîner une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp() », qui garantit l’anonymisation de l’adresse IP en la raccourcissant et exclut tout lien direct avec une personne. Grâce à cette extension, votre adresse IP est préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google LLC.aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Dans ce contexte, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google (Universal) Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies Google Analytics pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics n’est pas utilisé pendant votre visite du site.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service dans l’outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site. Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des commandes pour l’utilisation de Google Analytics, par lequel Google est tenu de protéger les données des visiteurs de notre site et de ne pas les transmettre à des tiers.
Pour le transfert de données de l’UE vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses standard de protection des données de la Commission européenne, qui doivent garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

7) Retargeting/ Remarketing/ Publicité de recommandation

Google Ads Remarketing
Notre site web utilise les fonctions de Google Ads Remarketing, par lesquelles nous faisons de la publicité pour ce site web dans les résultats de recherche Google, ainsi que sur des sites web tiers. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). À cette fin, Google place un cookie dans le navigateur de votre terminal, qui permet automatiquement, au moyen d’un identifiant de cookie pseudonyme et sur la base des pages que vous avez visitées, d’afficher une publicité basée sur les intérêts. Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à commercialiser notre site web de manière optimale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Un traitement des données allant au-delà n’a lieu que si vous avez donné votre accord à Google pour que votre historique de navigation sur Internet et sur les applications soit relié par Google à votre compte Google et que les informations de votre compte Google soient utilisées pour personnaliser les annonces que vous consultez sur le web. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google pendant que vous consultez notre site web, Google utilise vos données avec les données Google Analytics pour créer et définir des listes de groupes cibles pour le remarketing sur tous les appareils. Pour ce faire, Google associe temporairement vos données personnelles aux données Google Analytics afin de constituer des groupes cibles. Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads Remarketing, il est également possible que des données à caractère personnel soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Vous pouvez désactiver durablement le placement de cookies pour les préférences publicitaires en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/onweb/

Vous pouvez également vous informer sur le placement de cookies et effectuer des réglages à ce sujet auprès de la Digital Advertising Alliance à l’adresse Internet www.aboutads.info. Enfin, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale. Si vous n’acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée. Vous pouvez consulter ici de plus amples informations ainsi que les dispositions relatives à la protection des données concernant la publicité et Google :
https://www.google.com/policies/technologies/ads/

Dans la mesure où cela est juridiquement nécessaire, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données décrit ci-dessus, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre la procédure d’opposition décrite ci-dessus.

8) Outils et autres

Outil de consentement aux cookies basé sur la technologie Usercentrics

Ce site web utilise un outil de consentement des cookies avec la technologie de Usercentrics GmbH, Rosental 4, 80331 Munich (ci-après « Usercentrics ») pour obtenir des consentements effectifs des utilisateurs pour les applications basées sur des cookies nécessitant un consentement.

Grâce à l’intégration d’un code JavaScript correspondant, les utilisateurs voient s’afficher, lors de l’ouverture de la page, une bannière dans laquelle ils peuvent donner leur consentement à certains cookies et/ou applications basées sur les cookies en cochant la case correspondante. Dans ce cas, l’outil bloque l’installation de tous les cookies nécessitant un consentement jusqu’à ce que l’utilisateur donne son consentement en cochant la case correspondante. Cela permet de garantir que de tels cookies ne sont placés sur le terminal de l’utilisateur qu’en cas de consentement.

Afin de permettre à l’outil de consentement des cookies d’attribuer clairement les appels de pages à des utilisateurs individuels et de saisir individuellement les réglages de consentement effectués par l’utilisateur, de les consigner et de les enregistrer pour une durée de session, certaines informations sur l’utilisateur (y compris l’adresse IP) sont collectées par l’outil de consentement des cookies lors de l’appel de notre site web, transmises aux serveurs de Usercentrics et y sont enregistrées.

Ces traitements de données sont effectués conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l’utilisateur et conviviale, et donc à une conception conforme à la loi de notre présence sur Internet.

L’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue une autre base juridique pour les traitements de données décrits. En tant que responsables, nous sommes soumis à l’obligation légale de faire dépendre l’utilisation de cookies non nécessaires sur le plan technique du consentement de l’utilisateur.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Usercentrics, par lequel nous obligeons Usercentrics à protéger les données des visiteurs de notre site web et à ne pas les transmettre à des tiers.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Usercentrics, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Usercentrics à l’adresse https://usercentrics.com/privacy-policy/.

9) Droits de la personne concernée

9.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde des droits étendus en tant que personne concernée vis-à-vis du responsable du traitement de vos données personnelles (droits d’information et d’intervention), dont nous vous informons ci-après :

Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD : vous avez notamment le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les données à caractère personnel que nous avons collectées. les critères de détermination de la durée de conservation, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données si nous ne les avons pas collectées auprès de vous, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur la logique impliquée et sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement vous concernant, ainsi que votre droit d’être informé des garanties prévues à l’article 46 du RGPD en cas de transfert ultérieur de vos données vers des pays tiers ;
Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD : vous avez le droit de faire rectifier sans délai les données inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données incomplètes que nous détenons à votre sujet ;
Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD : vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données personnelles si les conditions de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD sont remplies. Ce droit n’existe toutefois pas, en particulier, lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que l’exactitude de vos données, que vous contestez, est vérifiée, si vous refusez l’effacement de vos données en raison d’un traitement illicite des données et demandez à la place la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice après que nous n’avons plus besoin de ces données après la réalisation de la finalité ou si vous vous êtes opposé à leur traitement pour des raisons liées à votre situation particulière, tant qu’il n’est pas encore établi que nos motifs légitimes prévalent ;
Droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD : Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires.
Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible ;
Droit de révocation des consentements donnés conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD : vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un consentement au traitement des données que vous avez donné une fois. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu’un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base juridique permettant un traitement sans consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation ;
Droit de recours conformément à l’article 77 du RGPD : Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous avez le droit – sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire – d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

9.2 DROIT D’OPPOSITION

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU’IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

10) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel se mesure en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et – si cela est pertinent – également en fonction du délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation en droit commercial et fiscal).

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l’expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu’il n’existe pas d’intérêt légitime de notre part à poursuivre la conservation des données.

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.