Mentions légales

Informations selon § 5 TMGRSB Abbruch
Propriétaire : Stefan Mohr
Am Homburg 87
66123 Sarrebruck
Tél. : 0178 / 587 90 28
kontakt@rba-abbruch.de

Inscription au registre de l’administration fiscale de Sarrebruck
Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires conformément à
§27 a de la loi sur la TVA : N° de TVA : 040/250/21164

Clause de non-responsabilité

Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail en haut dans les mentions légales. Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité pour les liens
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Droit d’auteur
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RBA – ABBRUCH
Une entreprise de la région – pour la région.